J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13511

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Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301215A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 juillet 2003, Mme Marie-France Mouquand, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable de l'Office des migrations internationales pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.